Qu'est-ce que la CSRD ?
En place depuis le 1er janvier 2024, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), issue du Pacte vert pour l’Europe, vise à mieux encadrer les rapports extrafinanciers des entreprises. Elle impose à chaque entité de nouvelles normes et obligations de reporting sur les données dites ESG (environnementaux, sociaux, et gouvernance).
« Ses objectifs incluent à la fois la transparence et le renforcement des pratiques, pour lutter contre le greenwashing, précise Émilie Thévenet du cabinet BDO. La finalité est aussi de créer des entreprises plus résilientes », ajoute Natacha Tréhan, maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes.
Les données ESG désignent par exemple :
- des facteurs environnementaux : gestion des déchets, réduction des émissions de gaz à effet de serre, respect de la biodiversité, utilisation des ressources, prévention des risques environnementaux, etc.
- des facteurs sociaux : égalité des chances, conditions de travail et respect des droits de l'homme, prévention des accidents, dialogue social, etc.
- des facteurs de gouvernance : rôle des organes d'administration, activités de lobbying, gestion des relations avec les partenaires commerciaux, etc.
Les informations communiquées par l'entreprise doivent désormais être certifiées par un commissaire aux comptes ou par un organisme tiers indépendant accrédité.
L’entrée en vigueur de la CSRD s’étale en trois temps, du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2026, selon la taille des entreprises. Elle s’applique dès 2024 aux sociétés de plus de 500 salariés, plus de 50 M€ de chiffre d’affaires, plus de 25 M€ de total de bilan, avant de s’élargir aux entreprises de plus de 250 salariés en 2025, et aux PME cotées en bourse en 2026. Par effet de cascade, c’est l’ensemble du tissu économique qui, de près ou de loin, sera concerné par ces dispositions.
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