Conditions générales d'utilisation du site Présences

L’utilisateur est défini comme toute personne ayant un accès au site quelque soit le lieu où il se trouve et les modalités de connexion au site. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, ci-après CGU et déclare les accepter sans réserve et s’engage à les respecter. L’utilisateur accepte également l’ensemble des conditions générales d’utilisation du seul fait de son accès au site. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. En tant qu’utilisateur du site web presences-grenoble.fr, l’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

I. DROIT D’AUTEUR

1. Le présent site web presences-grenoble.fr et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, cgi, etc., ci-après le site site web presences-grenoble.fr, est protégé par le droit d’auteur.

2. PRESENCES ne concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu, à titre personnel et privé et dans la mesure où l’utilisateur est le légitime utilisateur final du site web Présences, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction n’est concédée que sous forme numérique sur l’ordinateur de l’utilisateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. La création d'un lien hypertexte sur le site web Présences est autorisée sans frame vers l’adresse de la page de d’accueil du Site (http://www.presences-grenoble.fr) à l’exclusion de toute autre adresse.

3. L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenu auquel l’utilisateur accède, limité à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.

4. Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise et nécessite l’accord exprès écrit et préalable de PRESENCES. Il n’est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment : de reproduire des marques et des logos du site web Présences, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du site web Présences autre que la page d’accueil, d’utiliser ou d’extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le site web Présences, d’utiliser tous programmes utilisés par le site web Présences, etc.

II. LIMITATION DE RESPONSABILITE

1. PRESENCES ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs au contenu des ressources consultées via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web Présences et qui ne sont pas visibles sous le nom de domaine presences-grenoble.fr.

2. L’existence de ces liens sur le site ne constitue nullement une validation de ces sites ou de leur contenu et ne sont présents qu’à titre informatif. La responsabilité de PRESENCES ne saurait être engagée du fait des informations, opinions, critiques ou tout autre contenu accessible par ces autres sites. Il appartient à l’Utilisateur de faire usage de ces informations avec discernement, prudence et esprit critique.

III. INFORMATIQUE ET LIBERTES - PROTECTION DES DONNEES

1. Conformément à la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du site internet www.presences-grenoble.fr a fait l’objet d’une dispense de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, dispense n°7, issue de la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

2. Conformément à l’article 32 de la Loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les informations identifiées par un astérisque et que l’utilisateur communique via des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. A défaut de communication de ces informations, le traitement de sa demande pourrait être retardé voire rendu impossible.

3. Les informations qui concernent l’utilisateur sont destinées à PRESENCES, responsable du traitement, à des fins de gestion et de suivi des relations commerciales et de prospection ainsi qu’à ses partenaires commerciaux et contractuels.

4. PRESENCES peut être amené à transmettre ces informations à des tiers (partenaires commerciaux, etc). Si l’utilisateur ne souhaite pas que ces informations leur soient transmises, il cochera la case prévue à cet effet, ses données seront alors détruites à la fin du traitement.

5. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la Loi “Informatique et Libertés”). L’utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à Présences, 5-7, place Robert Schuman - CS 90297 - 38000 Grenoble

ou sur le présent site avec votre code d’accès au service.

IV. COOKIES

1. Lors des visites de l’utilisateur sur le site web Présences, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

2. Ces fichiers traceurs se limitent à relever des informations relatives à vos habitudes de navigation sur le site web Présences. Ils sont utilisés uniquement afin de mieux diriger la diffusion des campagnes publicitaires en fonction des habitudes de consultation des sites des internautes et éventuellement pour optimiser l'affichage de nos pages. Aucun traitement de données nominatives n’est opéré.

3. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données nominatives communiquées par le biais de cookies en écrivant à presences@grenoble.cci.fr

4. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de refuser de la manière décrite sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

V. PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROITS CONCEDES AUX UTILISATEURS

1. PRESENCES est titulaire régulier des droits sur l’ensemble du contenu figurant sur le site.

2. PRESENCES est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur la structure générale, ainsi que sur les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site.

 3. PRESENCES consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier. Ce droit est consenti à un usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sous quelque forme que se soit est strictement interdite.

4. Nonobstant les droits de reproduction et de stockage, dans les conditions strictement décrites ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse à PRESENCES, toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos effectués à partir des éléments du site web Présences est strictement interdite.

5. Toute reproduction totale ou partielle des bases de données figurant sur le site web Présences, et protégées par les dispositions de la Loi du 1^er juillet 1998 portant transposition dans le Code la Propriété Intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données, est interdite sauf autorisation expresse de PRESENCES.

6. Les utilisateurs du site web Présences ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du site web Présences sans autorisation expresse et préalable du PRESENCES.

VI. LES ESPACES DE DIALOGUES

La participation à ces espaces de dialogues implique le respect de la charte suivante : les présentes conditions particulières d’utilisation, ci-après CPU, décrivent les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut participer en ligne aux rubriques "Commentaires" et "Répondre", ci-après espaces de dialogues, présentes sur le site www.presences-grenoble.fr. Les CPU viennent en complément des conditions générales d’utilisation, ci-après CGU, fixant les règles générales d’utilisation du site web Présences. Ainsi, l’utilisateur accepte, lors de chaque visite sur les espaces de commentaires et de réponse à respecter tant les CGU que les CPU et accepte, dès lors sans aucune réserve les CGU et les CPU du seul fait de sa visite dans cet espace de dialogues.

6.1. Définitions
Les contributions consistent en l’ensemble des informations mises en ligne par les utilisateurs sur les espaces de dialogues, sous quelque forme que se soit (textes, images, photos, données…). Dans ce cas, l’utilisateur est dit contributeur. La rubrique "Commentaire" permet aux contributeurs de commenter des articles rédigés par des journalistes de la rédaction de PRESENCES. La rubrique "Commentaire" est un espace de dialogues sur lequel les utilisateurs peuvent réagir aux commentaires réalisés par d’autres contributeurs.

6.2. Les espaces de dialogues
L’accès à ces espaces de dialogues, en tant que simple lecteur est totalement libre. En revanche, toute participation à ces espaces de dialogues implique une inscription préalable dans les conditions décrites au point VI.

6.3. Ces espaces de discussion sont consacrés à des questions d’actualité notamment politique, économique, financière, culturelle… définies par la rédaction du PRESENCES.

6.4. Modalités d’accès et de participation
L’accès aux espaces de dialogues est rendu possible en cliquant sur "Commentaire". L’utilisateur pourra alors prendre connaissance du contenu des commentaires rédigés par d’autres utilisateurs, il est considéré comme un lecteur. Si l’utilisateur souhaite contribuer à ces espaces de dialogues, son inscription sera nécessaire en communiquant certaines informations qu’il devra obligatoirement fournir, à savoir : - son nom - le commentaire - le texte de l’image. L’information relative à l’adresse électronique de l’utilisateur est obligatoire. Dans l’hypothèse où il existe déjà des commentaires sur un article de la rédaction du PRESENCES, l’utilisateur a le choix dans la rubrique "Vos réactions" entre : - réagir à ce commentaire en cliquant sur "répondre" et rédiger alors un commentaire - cliquer sur "signaler un abus" - voter pour ou contre un commentaire.
Dans l’hypothèse où aucun commentaire n’a encore été formulé, l’utilisateur peut réagir à l’article concerné en cliquant sur "Commentaire" disponible dans la rubrique "Votre message".

6.5. Droits et devoirs des utilisateurs

a. Droits et devoirs des lecteurs
Tout lecteur des espaces de dialogues doit respecter les droits de propriété intellectuelle des contributeurs auteurs. Ils doivent notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées par d’autres utilisateurs sur d’autres espaces de dialogues ou d’autres supports sans l’accord de leur auteur.

b. Droits et devoirs des contributeurs
Tout contributeur demeure l’auteur du contenu de son message et des droits de propriété intellectuelle y afférents, sauf autorisation expresse de cet auteur ou de certaines hypothèses prévues par la Loi qui reconnaît notamment un droit de citation. Les propos tenus dans ces espaces de dialogues sont publiés sous la propre responsabilité de leur contributeur auteur. A ce titre, les contributeurs doivent s’engager à respecter les lois et règlements en vigueur et notamment le droit des personnes en s’interdisant de :
- poster ou publier tout contenu qui pourrait être considéré comme une atteinte ou ne soit contraire aux bonnes moeurs ou à l’ordre public (incitation à la réalisation de crimes et délits, diffusion de messages violents injurieux, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme, pédophiles, pornographiques ou érotiques, appelant au meurtre ou incitant au suicide) et de manière générale, tout message susceptible de choquer les jeunes mineurs, sans que cette liste ne soit exhaustive,
- télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que se soit tout contenu comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de Trois, codes ou scripts susceptibles de nuire à l’intégrité ou à la confidentialité des systèmes et de données,
- harceler, agresser ou provoquer de quelque manière que se soit un ou plusieurs autres participants à ces espaces de dialogues,
- violer la vie privée d’autrui - porter atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la justice,
- porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit,
- diffuser tout message proposant la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance, ou de toute autre infraction pénale,
- diffuser tout message ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une oeuvre protégée par les droits de propriété intellectuelle, sauf à exercer le droit citation,
- porter atteinte à la pensée des autres contributeurs, en formulant des insultes, des propos dénigrants, diffamatoires ou portant atteinte à l’image ou à leur encontre.

De manière générale, ne pas formuler de tels propos destinés à porter atteint à l’image ou à la réputation d’une marque ou de toute personne physique ou morale, de quelque manière que se soit.
- ne pas substituer aux modérateurs,
- ne pas pratiquer de multipostage,
- envoyer des courriers électroniques non sollicités à visée publicitaire (spams).
Le contributeur s’engage également à ne pas :
- insérer dans ses contributions des références à des marques, des services ou des prestations commerciales ou des liens vers d’autres sites web qui pourraient être assimilés à de la publicité détournée,
- insérer dans ses contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui sont contraires aux lois et aux règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes CPU ainsi qu’aux CGU,
- pratiquer d’activités commerciales via ces contributions. Le contributeur s’engage à ce que le contenu du message dans son entier : photos, textes, images, informations…, présent dans ses contributions est libre de droits et lui appartient. L’utilisateur doit informer sans délai PRESENCES de toute action en justice et de toute plainte concernant le contenu de ses contributions.

6.6. Modération des espaces de dialogues

PRESENCES a choisi de modérer les contributions rédigées sur son site internet. PRESENCES ne procèdera a posteriori à aucune suppression des contributions ou sélection arbitraire des contributions qui ne soient fondées sur le respect des lois et règlements. PRESENCES ne procédera à aucune modification des contributions. Les utilisateurs participant aux espaces de dialogues peuvent directement s’adresser au modérateur en utilisant le lien de contact : webmaster_presences@grenoble.cci.fr

6.7. Limitation de responsabilité
PRESENCES n’est soumis qu’à une obligation de moyens concernant l’exécution de la présente charte. Il appartient à chaque utilisateur de procéder à toute vérification utile préalablement à la mise en ligne de ses contributions sous sa responsabilité exclusive. PRESENCES ne saurait être tenu pour responsable du contenu des contributions mis en ligne par les contributeurs. Tout utilisateur reconnaît expressément que, du fait des informations portées à la connaissance de l’utilisateur quant à l’utilisation des espaces de dialogues, PRESENCES a rempli ses obligations de conseil et d’informations relatives aux conditions d’utilisation des espaces de dialogues. PRESENCES ne saurait être tenu pour responsable d’une éventuelle difficulté qui surviendrait lors de la diffusion des contributions ni du mauvais fonctionnement des espaces de dialogues, ou plus généralement, de toutes perturbations du réseau internet., affectant l’utilisation des espaces de dialogues. Compte tenu des caractéristiques du réseau internet, PRESENCES ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les éventuels détournements de l’adresse électronique et plus généralement, de toute donnée nominative transmise sur le réseau internet. La participation à ces espaces de dialogues implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne le temps de réponse pour consulter les contributions mises en ligne, l’absence de protection de certaines données contre des éventuels détournements et les risques de contamination par des virus circulant sur le réseau. PRESENCES ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait que les contributions contiennent des informations, des textes, des sons ou des images contraires aux règlements et à la législation en vigueur et aux stipulations de la présente charte, ni de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs à des œuvres diffusées ou reproduites, même par l’usage d’un lien hypertexte, en intégralité ou partiellement, sans accord exprès de leur auteur.

6.8. Cookies
Lors de l’identification de l’utilisateur, un "cookie de session" est mis en place par PRESENCES. Ce cookie de session s’active uniquement pendant la durée de connexion et expire à la fermeture du navigateur. L’utilisateur devra, lors de chaque nouvelle ouverture du navigateur, saisir à nouveau son nom et son adresse électronique, s’il souhaite adresser une contribution sur les espaces de dialogues.

6.9. Suppression des messages par son auteur
L’auteur peut demander la suppression du contenu de ses contributions en contactant le service presences@grenoble.cci.fr.

6.10. Sort du contenu des messages
L’utilisateur a conscience que les espaces de dialogues du site web Présences sont publics et que les contributions envoyées ou reçues dans les espaces de dialogues peuvent être lues par tous les autres lecteurs du site web Présences sans l'autorisation ou information préalable de ces contributeurs. De même, le contributeur est parfaitement informé que ses contributions peuvent être référencées automatiquement sur un moteur de recherche et donc consultables par tout utilisateur. PRESENCES détient et conserve toutes données permettant l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage des messages postés. PRESENCES se réserve le droit de communiquer ces données uniquement à une autorité judiciaire qui en ferait la demande. Le contenu de ces messages pourra également être communiqué, de manière exceptionnelle et après anonymisation, à un organisme de recherche scientifique ou universitaire. L’utilisateur autorise PRESENCES à reproduire, publier, diffuser en tout ou partie, sur tout support, à quelque fin que se soit, les contributions qu’il a diffusées sur les espaces de dialogues. L’utilisateur certifie à PRESENCES détenir tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion par PRESENCES de ses contributions sur tout support. A cet égard, l’utilisateur garantit PRESENCES contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l’occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses contributions.

6.11. Informatique et Libertés – Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Il lui suffit d’écrire au modérateur par courrier électronique à l’adresse suivante : webmaster_presences@grenoble.cci.fr  ou à l’adresse postale suivante : Présences, 1 place André Malraux, 38000 Grenoble. Les données nominatives des Utilisateurs sont conservées par PRESENCES à des fins d’archivage interne. Elles ne peuvent être communiquées qu’à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative.

6.12. Modification de la charte d’utilisation des espaces de dialogues
PRESENCES se réserve la possibilité de modifier la présente charte et de prendre toutes décisions jugées nécessaires pour l’application et l’interprétation de la présente charte, sous réserve d’en informer les utilisateurs, par voie d’annonce publique sur les espaces de dialogues ou d’affichage sur la page d’accueil du site. L’utilisateur est alors soumis aux dispositions de la charte ainsi modifiée.

6.13. Suspension et exclusion
En cas de violation des dispositions de la présente charte, PRESENCES se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès à ces espaces de dialogues et aux contributions que cet utilisateur a réalisées. En cas de notification par un autre utilisateur que l’un des utilisateur des espaces de dialogues adopte un comportement contraire aux prescriptions contenues dans la présente charte et de nature à porter atteinte à un tiers ou est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, et aux dispositions réglementaires et légales en vigueur, PRESENCES se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès à ces espaces de dialogues et aux contributions concernées. Cette suspension n’ouvre droit à aucune indemnité. PRESENCES se réserve le droit d’exclure de la participation à ces espaces de dialogues tout utilisateur qui aurait un comportement contraire aux dispositions de la présente charte et aux conditions générales d’utilisation. Cette exclusion est définitive et ne donne lieu à aucune indemnité. PRESENCES se réserve le droit de poursuivre en justice tout utilisateur qui, par son attitude ou la violation de la présente charte porterait un préjudice quelconque à PRESENCES.