Vers un nouveau régime d’assurance de catastrophes exceptionnelles ?

Aujourd’hui, la Fédération française de l’assurance (FFA) évalue l’impact économique de la pandémie aux alentours de 60 Md€. Ce chiffre est à rapprocher de deux autres montants. Le premier est l’encaissement annuel des assureurs en matière de primes payées par les entreprises en France. Ce chiffre annuel est de l’ordre de 20 Md€ (primes IARD), c’est-à-dire trois fois inférieur au montant de l’impact estimé. Et le second est la totalité des fonds propres des assureurs qui s’élève à 60 Md€. Il apparaît ainsi que l’impact économique de la crise réduirait à néant les “fondations” des assureurs.

Les conclusions du groupe de travail, à l’initiative du ministre des Finances et composé des différentes parties prenantes, entreprises, courtiers, assureurs et réassureurs, ont mis en avant quatre scénarios : le premier est l’idée de se concentrer sur le risque pandémie, le second est un régime couvrant une liste restreinte de périls (pandémie et émeutes), le troisième propose un régime couvrant tous les risques systémiques, déclenché par décision interministérielle. Enfin, le dernier est une solution non basée sur l’assurance, mais plutôt sur la résilience individuelle des entreprises.

Gras Savoye Willis Towers Watson, à travers son syndicat professionnel qui était membre du groupe de travail, a pris position et proposé, très tôt, les bases d’un régime pérenne et au coût contenu.

Les principes sont les suivants :

• une liste restreinte de périls permettant la modélisation des risques ;
• un déclenchement sur la base de critères objectifs tels que la fermeture administrative, la restriction de circulation ou encore la fermeture des frontières ;
• un dispositif ouvert à toutes les entreprises du territoire français, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité ;
• un modèle d’indemnisation rapide s’appuyant sur un fonctionnement comparable à ce qui existe sur les garanties d’assurance paramétriques ;
• une garantie obligatoire basée sur une garantie dommages aux biens professionnels ou sur une garantie perte d’exploitation ;
• un partage des risques sur le modèle du Gareat (ndlr : le Gareat gère la réassurance des risques attentats et actes de terrorisme) : assureurs, réassureurs et État français.

Une consultation publique sur ces conclusions s’est clôturée le 10 septembre 2020. Un débat au Parlement est envisagé à la fin de cette année 2020. Il pourrait voir émerger, de façon pilote en Europe, un régime d’assurance pour faire face aux risques systémiques, baptisé Catex.

Article rédigé en partenariat avec Gras Savoye, société de courtage d'assurance.