Quelle stratégie du logement en région grenobloise ?
Depuis la loi de décentralisation de 1983, les collectivités sont chargées de l’habitat en définissant des objectifs de développement de logements sur leurs territoires. À partir de besoins identifiés, elles établissent un PLH, indiquant la quantité et les logements souhaités, et les moyens pour y parvenir. Quelle est la dynamique de construction et rénovation de l’habitat en région grenobloise ?
Chute de la construction, ralentissement des transactions dans le parc ancien, tension sur la demande de logements sociaux… cette crise touche, avec plus ou moins d’intensité, tous les territoires. Ceci, au moment où est identifié un déficit de plusieurs centaines de milliers de logements disponibles en France pointé tant par les structures professionnelles que les associations spécialisées. Dans un environnement, aussi, où la création par la loi de 2007 d’un droit au logement opposable était censée mettre fin aux situations les plus criantes. Les programmes locaux de l’habitat (PLH) sont donc toujours très attendus puisqu’ils donnent le ton et une vision à six ans de la stratégie d’un territoire en matière de logement.
Définir les grands équilibres, en réponse aux besoins locaux
Un PLF « définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l’habitat et l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées », expose l’Article L302-1 du Code de la construction et de l’habitation. De façon concrète, il présente les ambitions de production de logements privés et sociaux, individuels et collectifs et tend à améliorer le parc existant en tenant compte des besoins de toutes les populations, en lien avec les évolutions démographiques du territoire. De plus, le PLH se doit d’assurer « une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements » entre les communes et entre les quartiers d’une même commune. Élaboré par un établissement public de coopération intercommunale (lire encadré), un PLH s’applique à l’ensemble des communes membres.
Des objectifs souvent reportés
Ce document stratégique de programmation de l’habitat doit donc répondre à des objectifs précis sur une période donnée. Cependant, il est fréquent que ceux-ci ne soient pas atteints. Par exemple, pour le futur PLH qui entrera en vigueur au 1er janvier 2025, la Métropole de Grenoble entend construire 1 300 logements sociaux par an. Un volume déjà prévu dans le PLH 2017-2022, mais de fait, 983 logements sociaux par an, en moyenne, avaient vu le jour. La collectivité s’est ainsi fixé l’objectif de corriger le tir. En Isère, au 1er avril 2024, onze PLH sont adoptés ou en cours d’élaboration.
R. Charbonnier
À quels territoires s’applique un PLH ?
L’élaboration d’un PLH est obligatoire pour :
les métropoles,
les communautés urbaines,
les communautés d’agglomération,
les communautés de communes compétentes en matière d’habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants.
Source: DDT38/SLC/PH
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