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Présences Grenoble
Experts — Le 6 mars 2019

Le prélèvement à la source pour les TNS

@ AdobeStock

Nombre de chefs d’entreprise évoluent sous le statut de travailleurs non salariés, en particulier les gérants majoritaires de SARL. Le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR), mis en place de manière transitoire dans le cadre du prélèvement à la source, leur est favorable. Il prévoit en effet que l’on ne soit pas fiscalisé en 2018 jusqu’à la hauteur du meilleur revenu des trois années de référence 2015, 2016 et 2017. Ève-Marie Dyon, consultante en stratégie patrimoniale au sein de son cabinet EDM Patrimoine à Grenoble, les conseille. “Les travailleurs non salariés dont le bilan s’arrête par exemple au 31/12 n’ont pas encore clôturé. Ils n’ont donc pas encore choisi leur rémunération définitive et n’ont aucun intérêt à prendre moins que la meilleure des trois rémunérations, à condition bien sûr que le résultat de l’entreprise le permette ! Tout ce qui serait inférieur ne serait pas moins fiscalisable. En revanche s’ils venaient à prendre davantage : bonne nouvelle ! L’excédent serait taxé non pas au taux marginal mais au taux moyen, ce qui est beaucoup plus intéressant.” Ève-Marie Dyon alerte toutefois sur un autre point : les TNS qui n’auraient pas été prélevés d’un acompte doivent vérifier que leurs revenus ont été déclarés l’an dernier dans la bonne case. “Beaucoup d’erreurs ont été décelées par les services fiscaux, ce qui peut entraîner une pénalité de 10 % sur les acomptes non versés et dus”, pointe la consultante en patrimoine.

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