Le Brexit, quel impact pour votre entreprise ?

Rappelons le contexte

Les Britanniques ont décidé par référendum le 23 juin 2016 de sortir de l’Union européenne. Il s’agit du Brexit, abréviation de l’expression “British Exit”. Le 29 mars 2017, le gouvernement britannique a enclenché la procédure de l’article 50 du traité sur l’Union européenne qui prévoit un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral d’un pays de l’Union européenne.

Chronologie

À compter du 30 mars 2019, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers à l’Union européenne. Deux scenarii sont possibles, un Brexit sans accord de retrait (le “hard Brexit”) et un Brexit avec un accord global de sortie (le “soft Brexit”).

Un accord de retrait a été validé le 25 novembre 2018. Une période transitoire est prévue du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020. Pendant cette période, le Royaume-Uni, bien que juridiquement hors de l’Union européenne, continuera à bénéficier des dispositions de l’Union douanière et du marché intérieur. Cependant, cet accord de retrait doit être soumis, approuvé et ratifié par les parlements britannique et européen. Le risque de Brexit sans accord de retrait (“no deal”) est désormais très élevé. Le gouvernement français indique qu’il intensifie ses préparatifs.

Les impacts du Brexit sont multiples pour les entreprises

douaniers :
- rétablissement des frontières ;
- des droits de douane ;
- allongement du temps des transports ;
- exigences documentaires ;
- question de la notion d’origine pour des composants anglais incorporés dans les produits ;
- aspects fiscaux (avec la TVA à acquitter à l’importation)…

juridiques :
Par exemple, révision des contrats commerciaux en cours avec le Royaume-Uni avec des clauses prévoyant la fourniture d’informations douanières nécessaires….

La Commission européenne a déjà indiqué le 19 décembre dernier dans un communiqué que, compte tenu de l’incertitude sur la ratification de l’accord de retrait et en réponse à l’appel du Conseil européen (art. 50), elle allait mettre en oeuvre un plan d’action d’urgence avec des mesures temporaires adoptées unilatéralement par l’UE. Celles-ci concernent un nombre restreint de secteurs pour lesquels l’absence d’accord serait une source de perturbations majeures pour les citoyens et les entreprises (services financiers, transport aérien, douanes, politique climatique).

La Commission européenne a déjà adopté en matière douanière :
- un règlement délégué relatif aux pré-déclarations “sûreté sécurité” obligatoires préalables à l’entrée (ICS, Import Control System) ou à la sortie (ECS, Export Control System) de marchandises de l’Union européenne ;
- un règlement visant à ajouter le Royaume-Uni dans la liste des pays bénéficiant d’une autorisation générale d’exportation des biens à double usage (BDU) valable sur l’ensemble du territoire de l’UE.

Article rédigé par Claire Quesada, conseil en développement international à Grex.
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