Directive CSRD: un défi pour les entreprises, dans un esprit de responsabilité

Depuis le 1^er janvier 2024, la CSRD vient remplacer la déclaration de performance extra-financière (DPEF) avec l’intégration de nouvelles mesures. Elle touchera environ 50 000 entreprises (contre 11 700 actuellement) en Europe. Au-delà d’étendre le champ d’application de la réglementation, la directive assure une accessibilité aux informations extra-financières des entreprises, en les harmonisant pour garantir la cohérence et la comparabilité des informations.

Le contenu du rapport de durabilité

La CSRD impose le respect d’un canevas de 12 normes européennes dites « ESRS » (European Sustainability Reporting Standards) et porte les risques, opportunités et impacts matériels de l’ensemble de la chaîne de valeur autour des trois critères ESG : Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance. Le reporting de durabilité doit être publié annuellement dans le rapport de gestion sous un format digital imposé, et fera l’objet d’une vérification obligatoire par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant (OTI).

Les entreprises concernées

La CSRD étend le champ d’application de la réglementation actuelle en soumettant à la publication d’informations de durabilité davantage d’acteurs. Le déploiement sera progressif entre 2024 et 2028 selon la taille et type d’entreprise :

• 2024 : les grandes entreprises cotées avec >25 M€ de bilan ou >50 M€ et >500 salariés
• 2025 : toutes les grandes entreprises avec deux des trois seuils >25 M€ de bilan, >50 M€, >250 salariés
• 2026 : les PME cotées sur un marché réglementé UE
• 2028 : les filiales et succursales de certains groupes non UE si la mère relève du droit d’un pays tiers avec : CA groupe > 150 M€ dans l’UE et au moins une filiale UE étant une grande entreprise, ou une succursale dont le CA est > 50 M€.

De manière indirecte, et par capillarité, la CSRD va impacter bien plus d’entités que celles soumises à l’obligation légale.

Se préparer et anticiper L’enjeu dépasse largement le simple stade réglementaire en termes de :

• réputation et attractivité ;
• besoins d’informations à destination des entreprises concernées par la réglementation CSRD : nécessité de travailler avec des acteurs dans la même dynamique ;
• dans le cadre d’appels d’offres, les critères de notation intégrant dorénavant la dimension « durabilité » ;
• demandes des financeurs exigeant des objectifs en termes de durabilité.

L’implémentation de la CSRD a pour effet de tisser une toile d’obligations en matière de réflexions et de mise en place de reporting de durabilité et, par capillarité, de toucher de manière exponentielle un très grand nombre d’acteurs. Les entreprises doivent anticiper cette réglementation, en prenant connaissance des normes et mesures attendues. Une analyse de matérialité approfondie sera à mener, les processus et outils du reporting à revoir. Il est temps de comprendre les enjeux et d’entamer les démarches pour être prêt.

Article rédigé en partenariat avec le groupe BBM