La taxe d’apprentissage, qui la paye et comment ?
La taxe d’apprentissage permet aux entreprises de prendre part au financement de l’apprentissage, et des formations technologiques ou professionnelles.
Qui paye la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise individuelle, société ou GIE, imposés à l’impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux, ou à l’impôt sur les sociétés. L’entreprise doit avoir son siège social en France et employer au moins un salarié.
Comment est-elle calculée ?
Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale, composée de deux parts :
· une part principale, dont le taux est de 0,59 %, destinée au financement de l’apprentissage (ancien quota d’apprentissage). Elle est recouvrée annuellement par l’Urssaf ou la MSA en DSN depuis le 1er janvier 2022 ;
· le solde, correspondant à un taux de 0,09 %, destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur. Il est recouvré annuellement par l’Urssaf ou la MSA.
La part est remontée automatiquement au niveau national (CDC), puis redistribuée par l’intermédiaire des OPCO.
Comment la payer ?
À partir de 2023, le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage change !
La première collecte du solde intervient en avril 2023 via la Déclaration sociale nominative (DSN). Ce sont donc les Urssaf qui collectent directement auprès des employeurs le solde de taxe d’apprentissage 2023 de 0,09 % de la masse salariale brute 2022. Ce solde de taxe d’apprentissage sera ensuite reversé à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
C’est via la plateforme SoltéA, mise à disposition par la CDC, que le chef d’entreprise affectera le solde de la taxe d’apprentissage 2023, à partir du 25 mai 2023.
Quels sont les établissements destinataires ?
SoltéA permettra aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage.
L’entreprise a encore le pouvoir de choisir entre des bénéficiaires identifiés nationalement et des bénéficiaires locaux, mais il faut exprimer ce choix, sinon les montants versés iront dans le « pot commun ».
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