Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Tout savoir sur la version 2021

Rappel

En 2018, en réponse au mouvement des Gilets jaunes, le gouvernement a pris des mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français, en instaurant la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. De 1 000 € maximum, cette gratification avait l’avantage d’être exonérée de cotisations sociales et d’impôt. Au 1^er trimestre 2019, d’après l’Acoss, ce sont près de 2,2 Md€ qui ont été versés à 4,8 millions de salariés.

Renouvelée depuis, la prime a évolué dans ses conditions de mise en œuvre : a été introduite en 2020 la condition pour l’entreprise d’avoir un accord d’intéressement en cours de validité afin de bénéficier de l’exonération à hauteur de 2 000 €. Cette version intégrait également un nouveau critère de modulation du montant de la prime lié aux conditions de travail des salariés dits de « 1re ligne », salariés les plus exposés dans le cadre de la crise sanitaire.

Nouveautés 2021

• La prime peut être versée entre le 1^er juin 2021 et le 31 mars 2022, et ne doit pas se substituer à des éléments de rémunération déjà existants ou prévus.
• Les conditions de mise en œuvre ont de nouveau évolué, notamment sur le critère de modulation lié aux conditions de travail des salariés de « 1^re ligne » qui disparaît, et met à l’honneur les travailleurs dits de « 2^de ligne » qui ont contribué directement à la continuité de l’activité, uniquement ou majoritairement sur site pendant les périodes d’urgence sanitaire. Les Établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) peuvent désormais également verser la prime aux travailleurs handicapés liés par un contrat de soutien et d’aide par le travail.
• La PEPA est versée à l’ensemble des salariés dont la rémunération est inférieure à un plafond de rémunération librement fixé dans l’entreprise, et d’au plus trois SMIC. Elle peut également être versée aux salariés intérimaires.
• Le plafond d’exonération est fixé à 1 000 € et peut être porté à 2 000 € pour les employeurs de moins de 50 salariés, ainsi que les associations reconnues d’utilité publique, et pour les autres employeurs qui mettraient en œuvre un accord d’intéressement ou seraient couverts par un accord tendant à valoriser les métiers de 2de ligne.

Modulation de la prime

Le montant de la prime peut varier en fonction du niveau de rémunération, de la classification, de la durée du travail prévue au contrat et de la durée de présence effective pendant l’année écoulée.

Mise en place

La prime et ses conditions d’attribution doivent être prévues par un accord d’entreprise (ou de groupe) conclu selon les mêmes modalités que celles d’un accord d’intéressement. Ou par une décision unilatérale de l’employeur après information du CSE, s’il existe.

Article rédigé par Olivier Manicki, responsable service Expertise sociale & RH, BDO