Aides à la rénovation énergétique - Tour d’horizon des principales mesures

Mesures en faveur des particuliers

Lancée le 1^er janvier 2020, « MaPrimeRénov' » permet à tous les propriétaires et copropriétés, occupants ou bailleurs de logements construits depuis au moins 15 ans (ou au moins 2 ans pour le remplacement d’une chaudière au fioul) de bénéficier d’une aide pour les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique réalisés par des entreprises labellisées RGE. Son montant est calculé en fonction des revenus du foyer, et suppose le dépôt d’un dossier sur le site maprimerenov.gouv.fr Le coût des travaux de rénovation énergétique non couverts par « MaPrimeRénov' », et réalisés par des entreprises labellisées RGE au sein d’une résidence principale achevée depuis plus de deux ans, peut également être financé grâce à l’écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu’à 50 000 €, sans conditions de ressources, et jusqu’au 31 décembre 2023 auprès d’une banque ayant signé une convention avec l’État. Par ailleurs, ces travaux bénéficient en principe du taux réduit de TVA de 5,5 % lorsqu’ils sont réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans. S’agissant des bailleurs de locaux nus, la limite d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global est temporairement doublée et portée à 21 400 € en cas de réalisation de travaux ayant fait l’objet d’un devis accepté à compter du 5 novembre 2022 et payés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025. Ces travaux doivent permettre à un logement de passer d’une classe énergétique E, F ou G à une classe A, B, C ou D au plus tard le 31 décembre 2025, ce qui nécessitera l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique (DPE).

Mesures en faveur des entreprises

La loi de finances 2023 rétablit, selon les mêmes conditions et modalités pour les dépenses engagées entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, le crédit d’impôt dont ont pu bénéficier les TPE/PME entre le 1^er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, pour les dépenses de rénovation énergétique de leurs locaux tertiaires achevés depuis plus de deux ans et affectés à leur activité économique. Ce crédit s’élève à 30 % du prix de revient hors taxe des dépenses, après déduction des aides publiques et des aides perçues au titre des certificats d’économie d’énergie (CEE), et dans la limite de 25 000 € sur l’ensemble des périodes d’application du crédit. En pratique, seules les entreprises qui n’ont pas atteint ce plafond sur la période du 1^er octobre 2020 au 31 décembre 2021 pourront en bénéficier sur 2023 et 2024. Enfin les entreprises peuvent, pour les exercices clos en 2022 ou à compter du 31 décembre 2022 lorsqu’elles relèvent de l’impôt sur les sociétés, étaler l’imposition des sommes perçues au titre des CEE affectées à la création ou à l’acquisition de biens d’équipement.

Article rédigé en partenariat avec le groupe BBM, cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes.