C3IV, le crédit d’impôt pour investissement dans l’industrie verte

Une trajectoire claire de réindustrialisation « verte »

L’industrie représente en France 20 % des émissions de gaz à effet de serre. Mais comment devenir un pays leader de l’économie verte en Europe, et favoriser l’accélération des initiatives industrielles dans cette branche ? Au-delà de cet objectif, l’émergence de nouveaux acteurs français dans les domaines des batteries, de l’éolien, des panneaux solaires, des pompes à chaleur, concourt à ce que l’ensemble des secteurs puissent réaliser leur transition énergétique, sans aggraver le déficit du commerce extérieur. À cet enjeu de souveraineté économique s’ajoute encore un autre défi stratégique : permettre à la France de remplir ses engagements de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre, sans désindustrialiser le pays. Par la mise en place de ce nouveau crédit d’impôt, le gouvernement a décidé d’une mesure parmi les plus incitatives en Europe. Elle revient à participer pour partie au financement de la transition écologique, dans un objectif de souveraineté économique et de réduction des émissions de GES. Cette volonté du gouvernement transparaît par le taux élevé du crédit d’impôt, pouvant représenter jusqu’à 60 % des investissements éligibles selon la taille de l’entreprise et l’exclusion des dépenses de remplacement. L’ensemble des dépenses doivent avoir pour but de financer de nouveaux projets industriels permettant une relocalisation d’activité, tout en respectant une éthique écologique.

Quatre filières clés de la transition énergétique visées

Le crédit d’impôt portera sur les dépenses d’investissements corporels, tels que les installations ou équipements, et incorporels comme les brevets ou licences, réalisées à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025 par les entreprises industrielles et commerciales françaises. Les investissements seront exploités au minimum trois années à compter de leur mise en service, et auront pour dessein la production d’équipements dédiés aux secteurs des batteries, des panneaux solaires, de l’éolien et des pompes à chaleur. Les dépenses éligibles seront limitativement énumérées par arrêté. Elles permettront la production des équipements eux-mêmes, mais également des composants essentiels ou des matières premières critiques nécessaires à cette production. Dans ce dernier cas, les entreprises qui envisagent de produire ces composants essentiels ou matières premières critiques doivent être en mesure de justifier être en lien direct ou indirect, à hauteur d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, avec des activités de production des quatre filières mentionnées.

Une anticipation nécessaire pour bénéficier du crédit d’impôt

Un agrément doit être obtenu pour s’assurer de la viabilité du projet d’investissement, avant même l’ouverture du chantier de construction. Ainsi, l’entreprise doit anticiper son souhait de bénéficier du crédit d’impôt. Les dépenses concernées étant celles engagées à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2025, il est nécessaire d’étudier l’éligibilité de l’entreprise et des dépenses rapidement. Depuis octobre 2023, le dépôt des demandes d’agrément est déjà possible sur le site du ministère de l’Économie. https://www.entreprises.gouv.fr/fr/credit-impot-industrie-verte-C3IV-agrement

Article rédigé en partenariat avec le groupe BBM, cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes.