Comprendre les grandes lignes Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

Définitions : Artificialisation, versus Renaturation

• Artificialisation nette : solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et une période donnés. 
• Artificialisation : altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. 
• Renaturation : actions ou opérations de restauration, d’amélioration de la fonctionnalité d’un sol ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé.

La trajectoire ZAN

Il s’agit d’une mise en œuvre progressive. Ou comment passer d’une analyse de consommation d’espace (2D) à un concept qualitatif (3D) de limitation de l’artificialisation des sols, afin de prioriser la préservation durable de leurs fonctions agronomiques et écologiques. En voici les grandes étapes clés :

• 2021-2031 : la consommation totale d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) ne devra pas dépasser 50 % de la consommation de ces espaces observée sur les 10 années précédentes (période 2011-2021), région par région ;
• 2031 : entrée en vigueur de la notion d’artificialisation, fondée sur les deux catégories de sols, artificialisé et non artificialisé ;
• 2050 : atteinte à l’échelle nationale de l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols.

Les implications des nouvelles mesures fléchées dans la loi

Elles s’imposent essentiellement aux collectivités territoriales, aux élus et décideurs des territoires. 

• L’extension des missions des observatoires de l’habitat et du foncier : analyser l’offre foncière (dont les gisements pouvant faire l’objet d’une intensification, de type renouvellement urbain, friches, potentiels de densification et surélévation…) et la conjoncture des marchés fonciers et immobiliers.
• L’encadrement des équipements de logistique et des surfaces commerciales : principe d’interdiction d’implantation ou d’extension de nouvelles zones commerciales qui engendreraient une artificialisation des sols (principe néanmoins assorti d’exceptions).
• La nécessité d’engager avant le 22 août 2022 un inventaire des zones d’activité économique (ZAE).
• La création d’outils pour favoriser le réemploi des friches : le dispositif dérogatoire aux règles de gabarits dans le PLU(i) et l’expérimentation sur trois ans d’un certificat de projet.

Les échéances pour l’intégration des objectifs ZAN dans les documents d’urbanisme

• Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires 
• Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), avant le 22 février 2024.
• Schéma de cohérence territoriale (SCoT ) via la mise en compatibilité avec le Sraddet, avant le 22 août 2026
• Plan local d’urbanisme (intercommunal) (PLU(i)), via la mise en compatibilité avec le SCoT, avant le 22 août 2027

Auteur : Colombe Buevoz, directrice d’études Territoires, responsable du cadre Stratégies, Territoires & Montagne à l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise