FNE-Formation : maintenir les salariés en emploi !

Quel est l’objectif du FNE-Formation ?

Son objectif est de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations liées aux mutations économiques. Il vise à favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique, ou à la modification des conditions de production.

Qui sont les bénéficiaires de ce dispositif de crise ?

L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle ou activité partielle de longue durée sont éligibles, à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité.

Quelles sont les formations éligibles ?

• Toutes les actions de formation visant au développement des compétences des salariés et à leur employabilité, qu’elles soient réalisées à distance ou en présentiel.
• Les formations doivent être réalisées par un prestataire externe dûment déclaré, conformément à l’article L. 6351-1 du Code du travail, et répondant aux critères qualité (Datadock, Qualiopi ou Cnefop).
• Les formations obligatoires sont exclues du FNE-Formation, de même que les formations par alternance ou apprentissage.
• La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné.

Quels sont les coûts éligibles ?

L’ensemble des coûts pour la mise en place d’une formation sont pris en compte dans l’assiette des coûts éligibles, à l’exception des salaires des stagiaires, déjà soutenus par l’activité partielle. En formation interne, les coûts éligibles correspondent aux salaires du formateur.

Quelle est l’aide de l’État ?

• Taux de prise en charge par l’État : 100 % des coûts pédagogiques pour tout dossier déposé complet au 31 octobre 2020 (dispositif provisoire Covid-19)
• À compter du 1^er novembre 2020 : 70 % de prise en charge des frais pédagogiques pour les formations des salariés en activité partielle, et 80 % pour les salariés en activité partielle de longue durée, dans un plafond moyen de 6 000 € par salarié et par an.

Quelle est la procédure ?

Les dossiers de demande de subvention FNE-Formation sont instruits par les opérateurs de compétences (Opco).

Contact

• Pour le dépôt de dossier : Opco de l’entreprise
  La liste des Opco en Auvergne-Rhône-Alpes est disponible sur le site de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes
• Pour le dispositif : Direccte Auvergne-Rhône-Alpes / https://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr