CDD saisonniers : Comment sécuriser l’embauche des salariés saisonniers ?

Les conditions à remplir 

Pour recourir à ce type de contrat, il faut réunir deux critères :

• une variation d’activité se répétant chaque année à date à peu près fixe,
• un caractère cyclique de l’augmentation d’activité qui doit être déterminé par le rythme des saisons.

Ils sont principalement conclus dans le secteur du tourisme et de l’agroalimentaire. 

Attention : Il ne faut pas confondre CDD saisonnier et CDD pour accroissement temporaire d’activité. Si l’activité existe toute l’année, mais connaît des variations d’activité non liées au rythme des saisons, le motif de recours au CDD n’est pas le travail saisonnier, mais un accroissement temporaire d’activité.

Pourquoi recourir au CDD saisonnier ?

Les + pour l’entreprise : 

• une absence d’indemnité de fin de contrat (10 % de la rémunération perçue pendant la période d’emploi),
• la possibilité de conclure des contrats saisonniers successifs sans respect de délai de carence (délais de non-emploi entre deux CDD), 
• un terme du contrat imprécis (fixation d’une durée minimale). C’est la réalité de la saison qui permettra de définir le terme du contrat (météo, affluence, etc.).

Les + pour le salarié :

• un droit à la reconduction pour la saison prochaine dès lors que deux mêmes saisons sont réalisées au sein de la même entreprise et que l’emploi est à pourvoir. 

CDD saisonnier : Quelle durée ?

• la durée maximale d’un contrat saisonnier est de 8 mois (spécificité dans l’hôtellerie/restauration),
• la durée minimale d’un contrat saisonnier est de 1 mois,
• le CDD saisonnier peut être à terme précis ou imprécis (avec une période minimale d’emploi). 

Les points de vigilance dans la rédaction du CDD 

• définition précise du motif de recours à un CDD : définition de la saison,
• durée minimale du contrat ou date d’échéance du terme, si le contrat en comporte un, 
• désignation du poste de travail, 
• durée de la période d’essai s’il y en a une (définie sur la base de la période minimale d’emploi),
• intitulé de la convention collective éventuellement applicable,
• montant de la rémunération et ses différentes composantes (avantages en nature le cas échéant),
• durée du travail et répartition de la durée du travail (pour le temps partiel),
• nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance,
• les informations relatives au droit à la reconduction. 

Attention, la convention collective applicable peut prévoir d’autres dispositions qui s’ajoutent et complètent les dispositions légales. 

Article rédigé en partenariat avec Blohorn Avocats, droit social, expertise et stratégie