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Mouvement des gilets jaunes : rappel des mesures pour aider les entreprises impactées

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, a écrit le 25 janvier au président de CCI France, lui rappelant les mesures prises pour venir en aide aux commerçants et artisans impactés par le mouvement des gilets jaunes. 

© AdobeStock

Parmi ces mesures :

  • l’étalement des échéances sociales jusqu’au 31 mars
  • la mise en place de référents unique au sein des DIRECCTE, chargés d’aiguiller les entreprises fragilisées vers les dispositifs adaptés
  • l’accélération des remboursements de CICE et de TVA pour les entreprises en bénéficiant.

Par ailleurs, afin de limiter les défaillances d’entreprises, les commissions départementales des chefs des services financiers ont reçu pour consignes de traiter avec bienveillance les demandes d’étalement des dettes fiscales et sociales.

Comme l’a souligné la secrétaire d’Etat, les entreprises sont encore peu nombreuses à demander le recours à ces mesures. Commerçants, artisans, entrepreneurs, pensez-y, si vous avez été impactés par les manifestations des gilets jaunes de ces dernières semaines.

 

Pour toute information complémentaire sur ces mesures, l'interlocuteur des entreprises est la DIRECCTE de votre région.

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