Experts — Le 2 novembre 2020

Brexit : votre entreprise est-elle prête ?

#europe

Le 31 janvier 2020 à minuit, le Royaume-Uni, pays membre depuis 1973, est sorti de l’Union européenne pour devenir un pays tiers. Depuis le 1er février 2020, rien n’a changé pour les entreprises, puisque s’est ouverte une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020. Pendant cette période, le Royaume-Uni, bien que juridiquement hors de l’Union européenne, continue de bénéficier des dispositions de l’Union douanière et du marché intérieur. Mais, au 1er janvier 2021, le Brexit sera effectif. Revue des principales implications.

Tout accord éventuel sur l’avenir des relations entre l’UE et le Royaume-Uni devra être conclu avant la fin de la période de transition pour pouvoir entrer en vigueur le 1^erjanvier 2021. Les entreprises doivent se préparer et réaliser un autodiagnostic de leurs flux logistiques avec le Royaume-Uni afin d’anticiper les conséquences multiples. Exemples…

Au niveau douanier, avec le rétablissement des frontières, les entreprises doivent :

choisir un représentant en douane enregistré (RDE), qui effectuera les formalités de dédouanement pour leur compte ou internalisera le dédouanement des marchandises ;
obtenir un numéro EORI (Economic Operator and Registration Indentification) auprès de la douane si elles n’ont jamais importé ou exporté des biens ;
intégrer l’allongement éventuel du temps de transport dans leurs délais de livraison ;
choisir une règle Incoterm® 2020 adaptée qui permettra de déterminer l’acteur qui prend en charge le coût des formalités douanières ;
se renseigner sur les éventuels droits de douane à l’importation en Union européenne ou au Royaume-Uni ;
pour éviter tout blocage en douane, anticiper les exigences réglementaires de certains produits (produits soumis à accises, produits chimiques, médicaments, armes, matériels de guerre…) ;
pour les biens et technologies à double usage, se rapprocher du Service des biens à double usage (SBDU), solliciter une autorisation générale d’exportation EU001 et prévoir un délai supplémentaire pour l’obtention de la licence ;
s’organiser en interne pour récupérer les justificatifs fiscaux de sortie physique des marchandises exportées hors de l’Union européenne ;
vérifier l’origine des produits lorsque des composants anglais y ont été incorporés ;
intégrer les aspects fiscaux et se renseigner sur l’auto-liquidation de la TVA à l’importation…

Sur le plan juridique :

réviser les contrats commerciaux avec le Royaume-Uni et prévoir des clauses concernant la fourniture d’informations douanières nécessaires…

Au niveau fiscal :

en matière de TVA, se renseigner sur les nouveautés éventuelles des modalités de remboursement de la TVA britannique s’il y a lieu ;
anticiper la suppression de la DES (Déclaration européenne de services) pour les prestations de services réalisées pour un client britannique…

Pour les équipes :

anticiper les changements en inscrivant les équipes aux formations sur les fondamentaux douaniers (programme disponible sur www.grex.fr).

Article rédigé par Claire Quesada, conseil en développement international. Contact : équipe réglementaire GREX/EEN - brexit@grex.fr

Grex International, Centre de commerce international de la Chambre de commerce et d’industrie de Grenoble, membre du réseau Enterprise Europe Network, organise un webinaire le 27 novembre 2020 de 14 h à 16 h sur le Brexit.