Brexit : votre entreprise est-elle prête ?

Tout accord éventuel sur l’avenir des relations entre l’UE et le Royaume-Uni devra être conclu avant la fin de la période de transition pour pouvoir entrer en vigueur le 1^er janvier 2021. Les entreprises doivent se préparer et réaliser un autodiagnostic de leurs flux logistiques avec le Royaume-Uni afin d’anticiper les conséquences multiples. Exemples…

Au niveau douanier, avec le rétablissement des frontières, les entreprises doivent :

• choisir un représentant en douane enregistré (RDE), qui effectuera les formalités de dédouanement pour leur compte ou internalisera le dédouanement des marchandises ;
• obtenir un numéro EORI (Economic Operator and Registration Indentification) auprès de la douane si elles n’ont jamais importé ou exporté des biens ;
• intégrer l’allongement éventuel du temps de transport dans leurs délais de livraison ;
• choisir une règle Incoterm® 2020 adaptée qui permettra de déterminer l’acteur qui prend en charge le coût des formalités douanières ;
• se renseigner sur les éventuels droits de douane à l’importation en Union européenne ou au Royaume-Uni ;
• pour éviter tout blocage en douane, anticiper les exigences réglementaires de certains produits (produits soumis à accises, produits chimiques, médicaments, armes, matériels de guerre…) ;
• pour les biens et technologies à double usage, se rapprocher du Service des biens à double usage (SBDU), solliciter une autorisation générale d’exportation EU001 et prévoir un délai supplémentaire pour l’obtention de la licence ;
• s’organiser en interne pour récupérer les justificatifs fiscaux de sortie physique des marchandises exportées hors de l’Union européenne ;
• vérifier l’origine des produits lorsque des composants anglais y ont été incorporés ;
• intégrer les aspects fiscaux et se renseigner sur l’auto-liquidation de la TVA à l’importation…

Sur le plan juridique :

• réviser les contrats commerciaux avec le Royaume-Uni et prévoir des clauses concernant la fourniture d’informations douanières nécessaires…

Au niveau fiscal :

• en matière de TVA, se renseigner sur les nouveautés éventuelles des modalités de remboursement de la TVA britannique s’il y a lieu ; 
• anticiper la suppression de la DES (Déclaration européenne de services) pour les prestations de services réalisées pour un client britannique…

Pour les équipes :

• anticiper les changements en inscrivant les équipes aux formations sur les fondamentaux douaniers (programme disponible sur www.grex.fr).

Article rédigé par Claire Quesada, conseil en développement international. Contact : équipe réglementaire GREX/EEN - brexit@grex.fr