Évolution de l’objet social de l’entreprise : un débat majeur pour 2018

C’est par un débat majeur que s’ouvre l’année 2018. Poussé par le gouvernement, il porte ni plus ni moins sur la finalité de l’entreprise et précède une possible évolution de son objet social au printemps dans le cadre de la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation de l’entreprise). Les articles 1832 et 1833 du Code civil qui fondent la définition de l’entreprise pourraient être modifiés en vue de rétablir la place des parties prenantes au sens large, aujourd’hui clairement ignorées par les textes.

La place et le rôle de l’entreprise dans la société : un débat ancien

Ces articles du Code civil font bien écho au concept de “main invisible” développé par Adam Smith (1776). Cette dernière, postulant que la meilleure manière de contribuer à l’intérêt général consiste à se préoccuper avant tout de son intérêt particulier ou personnel, justifie la focalisation de la mission des entreprises sur la seule valeur apportée aux propriétaires ou actionnaires. Cette vision sera partiellement remise en cause au moment de la crise de 1929, avant que les années 1970 ne constituent l’occasion d’un retour de la vision initiale conférant aux intérêts des actionnaires une forme de primauté sur tous les autres. C’est seulement dans les années 1990 qu’apparaît la théorie des parties prenantes, développée aux États-Unis par Edward Freeman. Elle stipule que le bénéfice d’une entreprise constitue le résultat d’un processus reposant sur la coopération de l’ensemble de ses parties prenantes (actionnaires, clients, fournisseurs, salariés, collectivités, associations, riverains, société...).

Les difficultés posées par l’élargissement de l’objet social des entreprises

Bien que la pertinence du regard porté sur les impacts de l’entreprise sur la société et l’environnement soit largement admise, y compris par le Medef, ce dernier, par l’intermédiaire de son président Pierre Gattaz, se montre hostile à une modification du Code civil qui ouvrirait la possibilité de nombreux recours juridiques. La campagne actuellement menée Il s’agirait d’inclure dans les statuts de l’entreprise une mission sociale, scientifique ou environnementale par les organisations patronales (Medef, Afep et Ansa) devrait fortement peser sur la décision qui sera prise dans quelques semaines et qui commence d’ores et déjà à se dessiner. 

Entre immobilisme et ambition controversée : le choix probable d’une troisième voie

Une solution moins contraignante et portée par les organisations patronales (Medef, Afep et Ansa) consisterait à créer une nouvelle forme d’entreprise, l’”entreprise à mission” ou “à bénéfice public”, s’inspirant des “public benefit corporations” américaines. Il s’agirait d’inclure dans les statuts de l’entreprise une mission sociale, scientifique ou environnementale qui viendrait compléter la recherche du profit. Les entreprises qui le souhaitent pourraient ainsi mieux prendre en compte l’intérêt général, ce dernier apparaissant clairement et sans ambiguïté comme l’une de leurs missions. Il y a de fortes chances que cette voie du milieu, qui a aujourd’hui le vent en poupe, ne finisse par s’imposer. Le débat sur le rôle de l’entreprise dans la société, non réellement tranché, n’en serait alors que légèrement reporté et sans doute considérablement renforcé.

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