Hausse des prix de l’énergie : à quelles aides recourir ?
Face aux situations de crise vécues par les entreprises en raison de la flambée des prix de l’électricité et du gaz, l’État a décidé de prolonger les aides d’urgence. D’autres dispositifs peuvent également être sollicités. Le point sur la situation.
Mise en lumière par la situation des boulangers, la crise énergétique est sans précédent depuis fin 2022.
Selon l’Insee, « plus de la moitié des entreprises industrielles françaises interrogées en novembre 2022 apparaissent particulièrement exposées à la hausse du prix de l’électricité, parce qu’elles dépendent soit d’un contrat à prix fixe sur une durée contractuelle arrivant à échéance fin 2022 ou courant 2023, soit d’un contrat directement indexé sur le prix de marché ».
Pour limiter l’impact du coût de l’énergie sur le secteur économique, l’État a pris des mesures d’urgence. Des conseillers départementaux à la sortie de crise ont été mis en place pour informer, orienter et accompagner les entreprises dans leurs démarches.
« Si toutes les entreprises se montrent inquiètes face à la situation énergétique, la hausse du tarif de l’électricité ne les touche pas toutes de la même façon, explique Thierry Lauraire, conseiller pour le département de l’Isère. Pour certaines, leurs contrats ne sont pas encore arrivés à échéance. Si le prix de l’électricité a connu son pic au second semestre, il est aujourd’hui en train de baisser, même s’il reste élevé. Dans tous les cas, les entreprises ne doivent pas hésiter à nous contacter car, quelle que soit leur situation, la plupart d’entre elles entrent dans le dispositif. Même si les mesures ne comblent pas la totalité de la hausse, elles peuvent de façon cumulée couvrir une part non négligeable des surcoûts ».
Selon la Direction départementale des finances publiques, 1,67 M€ d’aides ont déjà été octroyées aux entreprises iséroises dans le cadre de différents dispositifs liés à la crise énergétique.
La Région, de son côté, a adopté un plan d’urgence de 25 M€ pour accompagner les entreprises, notamment industrielles. Le Pack Energie & Solarisation comprend des diagnostics, des aides financières pour les PME/TPE ainsi que des solutions pour la solarisation. Un fonds d’urgence de 6 M€ a par ailleurs été débloqué pour les boulangers-pâtissiers, une profession particulièrement exposée. La Région déploie d’autres aides financières adaptées aux projets de l’entreprise, comme une aide à la rénovation énergétique pour les hébergements touristiques.
Face à la crise énergétique, le réseau des CCI a engagé, depuis décembre, une opération d’appels téléphoniques pour informer les PME sur les mesures et les modalités d’attribution des aides. À Grenoble, un millier d’entreprises ont été contactées.
Aussi inédite soit-elle, la situation sensibilise les entreprises à la problématique énergétique. Elle les contraint à réfléchir à plus long terme aux moyens de réduire leurs consommations, à l’organisation de leur production et à la mise en œuvre de solutions d’efficacité énergétique.
F. Combier
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Aides de l’État liées à la crise énergétique Les TPE et PME peuvent bénéficier d’aides pour faire face à la hausse de leurs dépenses de gaz et d’électricité. • Bouclier tarifaire Le bouclier tarifaire est un dispositif qui permet de limiter la hausse du prix du gaz (à partir du 1er janvier 2023) et de l’électricité (à partir du 1er février), à 15 % sur les factures des TPE. • Tarif moyen garanti de moins de 280 € le MgW/h Cette aide concerne les TPE non éligibles au bouclier tarifaire, car sorties du tarif réglementé pour aller sur le marché libre. • Amortisseur électricité L’amortisseur électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il protège l’entreprise si celle-ci a signé des contrats d’énergie plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. |
• Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité L’objectif est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles. Ce guichet d’aides s’adresse également aux ETI et grandes entreprises, selon certains critères. À noter que, pour les TPE/PME, l’amortisseur électricité et le guichet d’aide au paiement des factures peuvent se cumuler sous certaines conditions. Un simulateur d’aide (www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite) a été mis en place pour vérifier l’éligibilité des entreprises à ces dispositifs. • Étalement des factures d’énergie • Report du paiement de vos impôts et cotisations sociales • Recours en cas de litige Les TPE peuvent saisir le médiateur national de l’énergie, les PME, le médiateur des entreprises. |
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Les aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes • Accès à un diagnostic et des conseils en matière de sobriété énergétique. Aides de Grenoble Alpes Métropole • Dispositif « Mur Mur TPE/PME » |
Aides de l’Ageden • Transition énergétique des entreprises Solutions CCI Financés en partenariat avec l’Ademe, deux dispositifs sont déployés par la CCI de Grenoble : |
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Contacts → Pour toute question concernant les aides possibles, contactez le réseau CCI au 085 484 484 ou le conseiller départemental, Thierry Lauraire (04 76 85 74 20/28 - 07 78 11 83 31 – codefi.ccsf38@dgfip.finances.gouv.fr). |
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