Reach, tous concernés !

Quel champ d’application ?

Les entreprises qui fabriquent, importent, utilisent ou revendent des substances chimiques dans leur activité, que ces substances soient telles quelles (comme un solvant ou un métal), en mélange (produit de nettoyage contenant ce solvant, alliage) ou contenues dans un article (ex. : équipement électrique). Tous les secteurs d’activités sont ainsi impliqués : électronique, textile, automobile, métallurgie, etc.

Quels objectifs ?

• Protéger la santé humaine et l’environnement face aux risques potentiels des substances chimiques.
• Instaurer une information identique et transparente sur la nature et les risques des substances, telles quelles ou dans un mélange, du fournisseur jusqu’au client.
• Sécuriser la manipulation des substances chimiques par les salariés.

Quelle démarche suivre ?

• Identifier les obligations selon le statut

Elles dépendent du statut de l’entreprise au regard de Reach pour tous les flux d’achat et de vente. Ce qui est vendu ou acheté doit être réparti dans trois cases : substances chimiques et/ou mélanges chimiques et/ou articles. Il faut aussi déterminer si l’entreprise est productrice, importatrice, utilisatrice en aval, distributrice, etc.

• Appliquer les obligations

En mai 2018, toutes les substances fabriquées ou importées entre une et cent tonnes par an devront être enregistrées (sauf exception) auprès de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) pour être encore utilisées et/ou commercialisées. Cela concerne, entre autres, les fabricants, les importateurs, les utilisateurs aval, de substances et mélanges chimiques. Reach impose de respecter des restrictions d’utilisation pour certaines substances, ou d’obtenir des autorisations pour en utiliser d’autres. Les fournisseurs d’articles doivent également informer leurs clients professionnels de la présence des substances extrêmement préoccupantes à plus de 0,1 % en masse/masse composant l’article. Quand l’existence d’une Fiche de données de sécurité (FDS) est obligatoire, elle doit être communiquée au format prévu par Reach.

Article rédigé en partenariat avec Grex/EEN Grenoble, Amandine Bastien.

Contacts pour aller plus loin :