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Présences Grenoble
Experts — Le 14 juin 2018

La médiation, solution d'avenir

Encore mal connue, la médiation apparaît pourtant comme une solution d’avenir pour régler les litiges. Quels sont ses atouts ? Pourquoi les chefs d’entreprise devraient-ils y avoir recours ? Les réponses de Jean Vaylet, président de la CCI de Grenoble, et Jean-François Beynel, premier président de la cour d’appel de Grenoble.

© AdobeStock

Jean Vaylet : La médiation permet de passer par un intermédiaire qui ne porte pas de jugement afin d’aboutir à un compromis. Il s’agit d’une approche très pragmatique et opérationnelle qui répond à un réel besoin des entreprises et du monde économique. Elle présente plusieurs avantages : la médiation est plus rapide que la voie judiciaire classique, peu onéreuse et, dans la grande majorité des cas, permet une continuité des relations commerciales par la suite, ce qui est rarement vrai en cas de jugement.

Le centre de médiation est né en 2005 d’un partenariat entre l’Ordre des avocats et la CCI de Grenoble. Aujourd’hui, nous représentons le deuxième centre après Paris avec 129 dossiers traités en 2017. Et depuis le mois de janvier, nous constatons une augmentation des recours à la médiation. C’est un processus auquel je crois beaucoup et que nous voulons promouvoir auprès des chefs d’entreprise. Nous allons aussi développer des partenariats avec les experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, huissiers.

Jean-François Beynel : Il s’agit d’une solution à la fois intelligente, efficace, socialement productive et nécessitant des règles précises. La médiation est particulièrement adaptée au monde économique, car elle permet au chef d’entreprise de garder la maîtrise de ses affaires. Après une médiation, les relations commerciales peuvent en effet se poursuivre, ce qui va dans l’intérêt des participants. Elle est par ailleurs rapide par rapport au temps judiciaire. Contrairement au cadre juridique qui cristallise le conflit, cette démarche permet de générer du lien social. Enfin, pour qu’elle puisse fonctionner correctement, elle s’appuie sur des médiateurs formés, des règles déontologiques, de la transparence…

Chaque médiation fait l’objet d’une évaluation du travail du médiateur et d’un bilan. La cour d’appel travaille en étroite collaboration avec la CCI de Grenoble avec qui nous avons signé une convention, ce qui est assez unique en France. Nous devons inciter les chefs d’entreprise à privilégier ce type de démarche afin que le juge ne constitue qu’une solution de dernier recours.

F. Combier

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